Conditions générales de vente

Ces présentes conditions générales de ventes visent à définir, de manière exhaustive, l’ensemble des modalités de vente entre “Foudebassin” et “l’acheteur”, de la commande du produit ou service, en passant par le paiement, la livraison, la garantie des produits achetés et la rétractation du produit acheté. Ces conditions définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande jusqu’à la livraison chez le destinataire finale. 

“L’acheteur” est réputé avoir connaissance des conditions générales de “Foudebassin” au moment de contracter et d’accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. 

Dans le cas ou l’une des clauses présentes dans les conditions générales de vente serait déclarée abusive, illégale ou inopposable par un changement de législation, ou suite à une décision juridique devenue effective, la nullité ou l'inopposabilité serait limitée à ladite clause, et n'affectera pas la validité des autres stipulations.

Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, elle sera mentionné clairement sur le site de FOUDEBASSIN. FOUDEBASSIN décrit toujours de la manière la plus complète et précise possible les produits vendus. Les offres de produits considérés par FOUDEBASSIN et indiqué sur la fiche produit “livrable”, sont valables sur le territoire belge, luxembourgeois et français. Quand au produit “non-livrable”, l’offre s’applique exclusivement sur le territoire belge. 

Lorsque FOUDEBASSIN illustre ses articles par des images, celles-ci constituent le reflet fidèle des marchandises. Une erreur est toujours possible et, s'il y a de toute évidence une erreur, FOUDEBASSIN n'est pas tenue de livrer le bien correspondant car leurs images sont non contractuelles. 

Commande

Général

Nous précisons que les produits affichés en commande sur le site, le sont dans les limites de stock disponible, ce qui est précisé à l’article 4 de ces présentes conditions générales.

Une fois le paiement reçu, le paiement est définitif. Toutes les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit sont soumises à l'autorisation de l'émetteur de la carte.

Si l'émetteur de votre carte refuse votre paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande.

Achat via le site web avec paiement en ligne et livraison à domicile

Pour acheter nos produits, “l’acheteur” doit les sélectionner et les ajouter à son panier d’achat. Ensuite, il peut cliquer sur le bouton “commander” pour valider son achat et commencer à remplir les données de contact et de facturation. A tout moment (sauf après paiement), le client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande. 

Après avoir validé son panier, “l’acheteur” se verra afficher une page récapitulative ou il devra valider l’acceptation de nos conditions générales, et vérifier le récapitulatif de sa commande. Dans ce récapitulatif, sera affiché la totalité des achats de l'acheteur + coût total inclus). La validation de la commande réalisée par “l’acheteur” ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix de la commande par “l'acheteur”.

Une fois que vous avez parcouru toutes ces étapes et dès que FOUDEBASSIN a reçu l'autorisation de la transaction de paiement de la part de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit, votre achat est définitif. Nous vous adressons alors par email une confirmation de votre commande. Ce courrier électronique de confirmation confirmera le délai de livraison maximale ainsi qu’en cas de dépassement de ce délai, la possibilité d’annuler la commande sans frais.

Dans le cas où l’acheteur n’a pas encore reçu de confirmation de commande, il peut modifier ou annuler sa commande à tout moment. 

Tous les moyens de paiement en ligne acceptés sur notre webshop sont cités dans l’article 5 sur les conditions générales relatives au prix.

Erreur d'encodage de la part d'un de nos clients

En cas d'erreur dans l'encodage de l'adresse de la part d'un de nos clients, la société AQUIFLOR FOUDEBASSIN n'est pas responsable d'une erreur d'encodage de la part du client. En cas de frais supplémentaires, Foudebassin AQUIFLOR se réserve le droit d'ajouter des frais supplémentaires, ou de facturer des frais de retours inhérents à cette erreur. Il se peut également que des frais de destruction de colis soient liés à cette erreur. 

Réservation via le site web et Retrait en magasin

Certains des articles proposés par FOUDEBASSIN ne pourront pas être livrés à domicile (poids et restriction de transports). Toutefois, sur la fiche de l’article, “l’acheteur” sera informé que le produit est “non-livrable” mais qu’il peut le réserver pour ensuite venir l’enlever au magasin de FOUDEBASSIN. La réservation est définitive après avoir cliqué sur le bouton de finalisation de commande et rempli toutes vos coordonnées de contact et de facturation. Un lien vers les conditions générales sur un support informatique durable est ajouté à l'e-mail de confirmation. 

Les articles sont ensuite réunis dans le magasin. Les produits qui ne sont pas en stock dans le magasin sont commandés et seront disponibles sous un délai indicatif de 10 jours ouvrés. 

FOUDEBASSIN ne peut pas être tenue responsable de la non-préparation à temps ou de l'absence de certains produits Si la commande n'est pas complète, veuillez vous référer à notre article 4 sur la disponibilité de nos produits. Le paiement se fera dans le magasin au moment du retrait. FOUDEBASSIN réservera les articles pour vous 10 jours dans son magasin.

Validation de votre commande

Toute confirmation de votre commande ou réservation de produits, entraîne votre adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données complétées par “l’acheteur” et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dans le cas d'une vente en ligne

Le droit de rétractation est applicable uniquement dans le cas d’un achat réalisé à distance via le site web, facebook, mail ou par téléphone, livraison comprise. Le droit de rétractation n'est pas d'application lors d'une réservation via le site web avec retrait en magasin. 

Le droit de rétractation implique que vous avez le droit de renoncer à l'achat, il est de 14 jours à partir de la livraison des articles. Pendant ce délai, les articles peuvent être retournés au plus tard 14 jours après notification à FOUDEBASSIN de la décision de renoncer à l'achat, sans sanction financière et sans obligation de justification. Endéans les 14 jours suivant la réception des articles par FOUDEBASSIN, le prix d'achat intégral des articles vous sera remboursé (par virement bancaire). 

Si vous souhaitez retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer et les manipuler que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Si vous retournez des articles, cela doit se faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état initial et dans l'emballage d'origine. 

Si vous souhaitez retourner des marchandises dans notre point de vente physique. Les frais directs du retour des marchandises sont à votre charge. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous viendrons les chercher chez vous. Nous vous indiquerons le coût ou en ferons une estimation s'il n'est raisonnablement pas possible de le calculer à l'avance. 

Afin de pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation et l'envoyer à notre magasin. Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre produit, veuillez prendre contact avec le Service client de FOUDEBASSIN. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi, comme par exemple pour les marchandises périssables, vivantes et les biens personnalisés selon les instructions du client.

Pour toute demande de rétractation sur la commande effectuée par l’acheteur, nous l’invitons à prendre contact avec le service clientèle via courrier électronique (info@foudebassin.com) ou via notre ligne téléphonique : 010 86 03 54 ou par voie postale (voir adresse article 1). Le produit retourné par “l’acheteur” devra être en état neuf, avec emballage d’origine, accompagné de ses garantie, accessoires et toutes pièces ou documents inclus dans la boîte du produit, avec une facture d’achat permettant à FOUDEBASSIN de valider l’identité de l’acheteur. Les produits qui ne remplissent pas ces conditions générales, ne seront pas repris par FOUDEBASSIN.

Dans le cas d’une vente en magasin

Si vous voulez retourner ou échanger un produit que vous avez acheté chez FOUDEBASSIN (point de vente physique), c'est au vendeur de déterminer les conditions de retour ou d'échange.

Bon d’achat

Le Bon d’achat de FOUDEBASSIN reste valable 1 an à partir de la date d'achat et il peut être utilisée pour acheter des articles dans notre point de vente physique. Une fois la date d'expiration dépassée, le bon d’achat ne peut plus être ni utilisé ni échangé. Le montant restant sur le bon d’achat ne peut être utilisé lors d'un prochain achat. FOUDEBASSIN n'est pas responsable des dommages indirects au bon d’achat (dégradation du bon d’achat). Toute fraude ou autre action non autorisée sera enregistrée et entraînera l'interdiction d'utiliser le bon d’achat et poursuites judiciaires.

Carte de fidélité

Lorsque vous présentez votre carte de fidélité à la caisse, vous recevez 1 point bonus par tranche d'achat de 1 EUR dépensée en point de vente physique. Vos points sont enregistrés automatiquement et imprimés sur votre ticket de caisse. Chaque fois que vous atteignez 100 points, vous recevez un bon d'achat de 5 EUR valable sur votre prochain achat dans le magasin FOUDEBASSIN. Vous pouvez utiliser ce bon d'achat à partir du premier jour suivant sa réception et il reste valable 1 an.

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure. Sont considérées comme un cas de force majeure toutes les situations indépendantes de notre volonté. Nous entendons notamment par cas de force majeure les grèves, incendies, pannes, coupures d'énergie, perturbations d'un réseau et/ou l'indisponibilité possible de notre site web.

FOUDEBASSIN n'est pas responsable des fautes et négligences, même de la part de prestataires engagés ou d'employés, hormis s'il s'agit d'actes intentionnels ou de fautes graves. La responsabilité de FOUDEBASSIN est toujours limitée aux dommages directs et personnels, et elle ne peut jamais représenter un montant plus élevé que le prix d'achat du produit. FOUDEBASSIN n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l'utilisation d'un produit.

Utilisation du site web

FOUDEBASSIN ne peut pas être tenue responsable du préjudice éventuel subi par un visiteur du site web de FOUDEBASSIN en cas d'interruptions ou d'erreurs dans la publication électronique du site ou en cas d'impossibilité d'accéder au site. Ce site web contient des liens ou des références à d'autres sites. FOUDEBASSIN n'a aucune autorité sur ces sites et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites, ou de quelque autre forme de préjudice découlant de leur utilisation. 

L'envoi vers et depuis le site web de FOUDEBASSIN de contenu illégal, tel que du contenu menaçant, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique contraire à la législation nationale ou internationale, est interdit. FOUDEBASSIN est en mesure de contrôler les rubriques du site web dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des communications. FOUDEBASSIN n'est toutefois pas responsable du contenu de ces communications. FOUDEBASSIN se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par des utilisateurs si ces données ne correspondent pas aux finalités du site web.

Les informations à disposition sur le site internet de FOUDEBASSIN peuvent uniquement être téléchargées à des fins privées. Toute autre utilisation est interdite. Tout le contenu de ce site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont peuvent se prévaloir FOUDEBASSIN, ses fournisseurs ou tout autre ayant droit. 

L’utilisation totale ou partielle de ces informations à des fins commerciales, de même que l'enregistrement électronique de ces informations ou leur utilisation à des fins illégales sont interdits sans autorisation préalable écrite de FOUDEBASSIN, si ce n'est pour identifier les produits et services. 

Toute communication envoyée par l'utilisateur au site internet de FOUDEBASSIN est considérée comme non-confidentielle et ne relevant pas du droit d'auteur. FOUDEBASSIN n'est pas responsable de ces communications. FOUDEBASSIN a le droit de supprimer, copier, publier, distribuer, reprendre et utiliser autrement ces communications à toutes fins utiles.

Certaines commandes réalisées par “FOUDEBASSIN” peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conforme à la commande. Si “l’acheteur” estime que les produits sont défectueux, ou non conformes à sa commande, il peut, sous réserves de motifs décrivant la défaillance de la commande, envoyer ses réclamations au service clientèle d’FOUDEBASSIN. Notre client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour adresser à FOUDEBASSIN ces réclamations. Après ce délai, FOUDEBASSIN ne procédera plus au remboursement de la commande de “l’acheteur”, ni à l’échange de produits ou services. 

Pour toutes réclamations sur un échange, ou un remboursement, FOUDEBASSIN informera son acheteur de la décision. Si la décision est en faveur de l’acheteur, le produit devra être retourné à l’adresse suivante : FOUDEBASSIN, 22 Rue de la liberté, 1320 Nodebais. Ce produit devra être en état neuf, avec emballage d’origine, accompagné de ses garantie, accessoires et toutes pièces ou documents inclus dans la boîte du produit, avec une facture d’achat permettant à FOUDEBASSIN de valider l’identité de l’acheteur. 

Après retour du produit et décision prise en interne, FOUDEBASSIN proposera un client, un échange de produits, un remboursement complet, ou la livraison d’un autre produit similaire en qualité et valeur dans un délai de 14 jours suivant la demande de remboursement ou d’échange. Pour les frais de retour, ceux-ci seront à la charge de l’acheteur. L’échange du produit défaillant sera à la charge de FOUDEBASSIN. 

Un échange ou remboursement ne pourra être réalisé si FOUDEBASSIN découvre que la défaillance est imputable à l'acheteur, et résulte de la mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non conforme, et/ou modification du produit à l’initiative de l’acheteur. 

Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos marchandises ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes. Pour toutes demandes de renonciation, veuillez vous reporter à l’article 5 sur le droit de renonciation/rétractation.

FOUDEBASSIN est une marque d'Aquiflor SPRL
22 Rue de la liberté
1320 Nodebais (Belgique)
support@aquiflor.com
+32 (0)10.86.03.54

Le service après-vente prévoit une période de 5 jours ouvrables pour informer l’acheteur d’une proposition de solution au litige. FOUDEBASSIN privilégie un règlement à l’amiable des éventuelles réclamations. FOUDEBASSIN accepte également l’intervention du comité du contentieux (ou le conseil d'administration) pour tout ce qui concerne le label Becommerce. Le droit belge est le seul applicable dans ce type de litige. 

Toutefois, Si votre plainte ne peut être résolue, vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. 

Service de Médiation pour le Consommateur North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles Tél: 0032/2 702 52 00 - Fax: 0032/2 808 71 29 - E-mail: contact@mediationconsommateur.be 
Site web: www.mediationconsommateur.be L'Union Européenne propose une plateforme digitale dédiée au Règlement en Ligne des Litiges (RLL): http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Le droit belge est d'application. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

FOUDEBASSIN collecte des données à caractère personnel concernant l’acheteur (qui réalise sa commande), ces informations sont communiquées sur le site. Elles sont modifiables à tout moment et l’acheteur peut décider de la suppression complète de son compte via notre service clientèle. 

FOUDEBASSIN s’engage fermement à ne pas communiquer ces données à des tiers, celles-ci seront exclusivement utilisées dans les services internes de l’entreprise, dans le but de renforcer ou de personnaliser les lettres d’informations / emails / ou documents de ventes. L’acheteur peut exercer son droit de suppression directement en envoyant un mail à support@aquiflor.com 

Responsable de traitements des données : Pierre-François Danse (sous la responsabilité de la société à responsabilité limitée Aquiflor SPRL). Les données collectées sont des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues.

Dans le cas où l’une des clauses présentes dans les conditions générales de vente serait déclarée abusive, illégale ou inopposable par un changement de législation, ou suite à une décision juridique devenue effective, la nullité ou l'inopposabilité serait limitée à ladite clause, et n'affectera pas la validité des autres stipulations des conditions générales. 

En aucun cas la nullité d’une des clauses des présentes conditions ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses. Les données informatiques conservées dans le système informatique mis en place par FOUDEBASSIN seront considérées comme des preuves de communication, de commande et de paiements intervenus entre les parties.

Toutes les présentes conditions générales ci-dessus sont soumises à la loi belge. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents pour tous les litiges et contestations.

Article 17 – Clause de Protection d’Intégrité de la Boutique

Protection de la Réputation et de l’Intégrité de Aquipond.com :

Toute tentative de diffamation, de propagation de fausses informations ou de harcèlement visant la boutique ou ses employés est strictement interdite. Nous prenons très au sérieux notre réputation et l’intégrité de nos opérations commerciales. En conséquence, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne physique ou morale qui engage de telles actions.

Si un client émet des avis ou des commentaires publics (y compris sur les réseaux sociaux, forums, sites d’avis en ligne, etc.) qui sont intentionnellement mensongers ou diffamatoires, Aquipond.com se réserve le droit de :

1. Demander une rétractation publique et des excuses.
2. Engager des poursuites judiciaires pour diffamation et réclamer des dommages et intérêts.

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît comprendre et accepter cette clause. Toute utilisation abusive de la plateforme de communication, visant à nuire de manière injustifiée à la réputation de la boutique, sera considérée comme une violation grave des présentes conditions et pourra entraîner la résiliation immédiate de toute relation commerciale avec Aquipond.com, sans préjudice des actions judiciaires qui pourraient être entreprises.

Exclusion de la Garantie et Responsabilité :

Nous nous efforçons de fournir des produits et des services de haute qualité. Cependant, en cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour trouver une solution amiable. Toute menace de mauvaise publicité ne sera pas tolérée comme moyen de pression pour obtenir des avantages non justifiés.

Article 18 – Programme de fidélité Foudebassin

Foudebassin se donne le droit de modifier à tout moment son programme de fidélisation et de parrainage. Vous pouvez recevoir des points pour plusieurs actions : suivi sur les réseaux sociaux, avis sur des produits achetés chez nous ou autres actions. Pour toutes questions, contactez support@foudebassin.com

Foudebassin se réserve également le droit de bannir à tout moment du programme de fidélité une personne qui réaliserait de faux-avis (produit qu'il n'a jamais acheté chez nous) pour obtenir des points supplémentaires. Pour toutes questions, contactez support@foudebassin.com